Et si un huissier saisit les biens de mon colocataire ?

Lorsqu'un huissier saisit, il part du principe que tous les biens de votre domicile sont également les vôtres. Si vous vivez ensemble, les biens de votre colocataire peuvent donc également être saisis, même s'ils n'ont rien à voir avec votre faute.

Comment votre colocataire peut-il remédier à cela ?

Modero possède de l'expérience dans ce domaine. Contactez-nous et nous trouverons une solution.

Si cela ne fonctionne pas à l'amiable, vous pouvez réclamer la marchandise via procédure de réclamation devant un tribunal épouvantable. Il s'agit d'une procédure légale qui doit être entamée dès que possible et pour laquelle une assistance juridique est souvent requise.

Quelles sont les preuves requises ?

Pour prouver que certains biens n'appartiennent pas à vous mais à votre colocataire, celui-ci peut fournir des pièces justificatives, telles que :

• Factures d'achat ou relevés bancaires à votre nom.
• Certificats de garantie ou documents d'enregistrement.
• Déclarations écrites possibles s'il n'y a pas de documents officiels.

Si le tribunal des saisies accepte les preuves, les marchandises seront retirées de l'inventaire des saisies et ne pourront pas être vendues pour rembourser votre dette.

Vous ne savez pas ce que signifie « saisie » ou « revendication » ? Vous trouverez la réponse dans notre section quelque chose de mal compris.

Astuce: en cas de doute ou de questions, contactez Modero. Ensemble, nous chercherons une solution et verrons quelles sont les étapes possibles.