Puis-je utiliser Modero pour mettre en forme un acte de protestation ?
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Oui Lorsqu'un ordre commercial, une lettre de commande ou un chèque est présenté en vain pour paiement ou acceptation, Modero peut rédiger un acte de protestation. Dans les trois jours ouvrables, nous enverrons également un message de protestation au Fichier central des messages (CBB).
Le message sera conservé jusqu'à ce que la dette soit entièrement payée ou éteinte d'une autre manière. Dès que cela se produira, nous veillerons à ce que le message soit supprimé dans les trois jours ouvrables.
Étant donné que les messages de protestation peuvent être consultés électroniquement et ont une incidence sur la solvabilité de la personne concernée, un acte de protestation est souvent un moyen important de faire respecter les délais de paiement.