Questions en vedette
et où notre vision fait la différence.
les particuliers et le gouvernement.
Charte Modero
La Charte Modero contient un certain nombre de principes de base que chaque huissier du réseau Modero doit s'efforcer de respecter. Ces accords sont considérés comme des normes de qualité et ont été regroupés sous trois noms.
Responsabilité sociale
Chaque partenaire s'engage à :
- Ne pas accélérer la spirale financière négative dans laquelle se trouve peut-être le client. Au contraire, l'huissier tiendra compte de la situation financière du client pour éviter que celle-ci ne se dégrade structurellement.
- Aucun coût n'est facturé en dehors des coûts prévus dans l'accord sous-jacent ou par le législateur. Nous sommes favorables depuis un certain temps à ce que l'huissier de justice ne facture pas de frais exorbitants au client en ce qui concerne les réclamations contre les consommateurs. La présente Charte réaffirme ce principe.
- Respecter et protéger la vie privée du client. Avoir un dossier auprès d'un huissier pour impayés peut être une question délicate. C'est pourquoi chaque huissier veillera également à ne discuter du contenu de ce dossier qu'avec le client (ou son agent). Lors de l'échange de données concernant l'identité et/ou la solvabilité du client, toutes les mesures nécessaires doivent également être prises pour éviter que ces informations ne tombent entre les mains d'un tiers.
- Privilégier une procédure à l'amiable s'il peut ainsi servir les intérêts du client. C'est pourquoi chaque huissier essaiera toujours de contacter le client et de lui faire une proposition pour régler le dossier à l'amiable. Ce n'est que si le client ne manifeste pas la volonté de parvenir à un règlement à l'amiable qu'une procédure judiciaire en vue d'une exécution forcée sera engagée.
Intégrité professionnelle
Chaque partenaire s'engage à : En établissant une nouvelle norme en matière de recouvrement des dettes par les huissiers de justice, il est d'autant plus important de protéger et de renforcer l'image et l'intégrité du bureau des huissiers de justice. Chaque huissier s'engage donc à prendre un certain nombre de mesures à cette fin :
- Conformément à notre vision, l'huissier de justice est une personne consciente des problèmes actuels de recouvrement de créances et qui cherche des solutions concrètes pour demain. C'est pourquoi chaque huissier de justice doit être informé à tout moment et activement informé des derniers développements en matière de législation et de déontologie.
- En cas de discussion ou d'incertitude quant à la mise en œuvre concrète de dispositions légales ou déontologiques, les huissiers qui exécutent conjointement une mission utiliseront, après consultation collective, l'interprétation qui porte le moins atteinte aux droits du client et qui sert le mieux ses intérêts. Lorsque nous devrons adopter une telle position, nous prendrons également des mesures actives pour mettre fin à la discussion ou à toute ambiguïté. Cela peut se faire en soumettant l'affaire à la Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, au législateur ou au juge.
- L'huissier de justice sera également conscient de la responsabilité associée à son bureau. Même en dehors de l'exercice de ses fonctions, l'huissier doit être conscient du modèle associé à sa fonction. Par exemple, personnellement ou par l'intermédiaire d'une entreprise, il ne prendra aucune mesure susceptible de mettre en doute le respect des obligations de secret professionnel, de déontologie ou d'intégrité, par exemple en se livrant à des activités commerciales incompatibles avec ou au service de ses fonctions d'huissier de justice.
- L'huissier veillera également à maintenir son objectivité, son indépendance et son impartialité à tout moment. S'il estime qu'un cas particulier ne peut être traité par lui dans le respect de ces normes, il s'abstiendra d'intervenir dans le dossier et confiera l'affaire à un autre huissier.
- Bien entendu, la Charte s'applique non seulement à l'huissier de justice, mais également à tous les sous-traitants et prestataires de services qui l'aident à s'acquitter de ses fonctions. L'huissier est responsable envers le client de s'assurer que le prestataire ou le sous-traitant respecte les principes de la Charte.
Des services transparents
Chaque partenaire s'engage à : En établissant une nouvelle norme en matière de recouvrement des dettes par les huissiers de justice, il est d'autant plus important de protéger et de renforcer l'image et l'intégrité du bureau des huissiers de justice. Chaque huissier s'engage donc à prendre un certain nombre de mesures à cette fin : Enfin, la troisième partie de la Charte contient un certain nombre d'obligations qui permettent au client, au client et à toutes les autres parties impliquées d'agir dans la transparence et l'honnêteté. Étant donné que nous, en tant qu'huissiers de justice, gérons des montants importants de fonds tiers provenant du client et revenant à ce dernier, nous devons faire preuve d'une transparence totale à ce sujet. C'est pourquoi :
- L'huissier doit être en mesure de démontrer à tout moment la stabilité financière et la continuité de sa pratique. Si et tant que le bureau de l'huissier risque de rencontrer des difficultés financières, les partenaires veilleront à ce que les fonds tiers et les dossiers confiés soient traités correctement.
- Il doit être possible de fournir au client un relevé détaillé de chaque dossier à tout moment. En outre, le client doit également avoir accès aux documents de son dossier, à moins que cela ne viole d'autres dispositions de la Charte concernant la responsabilité sociale, l'intégrité professionnelle ou la transparence du service. Sur simple demande et au moins trimestriellement, le client doit également être en mesure de fournir un aperçu détaillé des fonds collectés.
- L'huissier de justice gérera-t-il les fonds de tiers séparément, tant sur le plan comptable que bancaire ? L'huissier surveillera les recettes, les destinations et les virements sur des comptes séparés. Les fonds seront également toujours placés sur un compte tiers distinct, de sorte que tout mélange avec les fonds propres de l'entreprise est exclu.
Chaque huissier accepte-t-il qu'un audit externe puisse et soit effectué sur la gestion des fonds de tiers ? La préparation d'un éventuel audit sera présentée chaque année. Lorsqu'un audit externe a eu lieu, les résultats sont également communiqués aux autres partenaires. Lisez notre code d'éthique ici.